L’Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire

L’Ordre des Experts-Comptables regroupe les professionnels autorisés à exercer la profession ou l’activité d’expertise comptable. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, encadre et contrôle les professionnels, obligatoirement inscrits au tableau pour pouvoir exercer.

Il définit des normes, publie des recommandations et veille au respect de la déontologie professionnelle.

L’Ordre est placé sous la tutelle de l’État (ministère de l’Economie et des Finances) en contrepartie des missions de service public et des compétences réservées aux professionnels en matière comptable et financière.

Organisme professionnel national, l’Ordre est une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. Il est représenté par le Conseil national auquel sont rattachées dix-huit délégations régionales, dont seize Conseils régionaux et deux Comités départementaux (Guyane et Mayotte). Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription, avec des attributions qui leur sont propres (art 31 ordonnance 19 septembre 1945)

1. Surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable ;
2. Assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens ;
3. Représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au Conseil national ;
4. Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ;
5. Statuer sur les demandes d’inscription au tableau ;
6. Surveiller et contrôler les stages ;
7. Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre, les succursales et les personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l’Ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité en application de l’article 7 ter ;
8. Saisir le Conseil national de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’Expert-Comptable.

Le Conseil régional en tant que représentant de l’Ordre de la circonscription peut, notamment : Délibérer sur toute question intéressant les professions relevant de sa compétence ; Saisir la chambre régionale de discipline de la région, ou de toute autre région, des fautes professionnelles relevées à l’encontre des membres de l’Ordre et des succursales représentées par le représentant ordinal, des personnes physiques soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.

Créer dans sa circonscription, après avis du Conseil national, des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs familles

Les Conseils de l’Ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.

Des commissions sont également créées dans chaque Conseil régional.