Commission du Tableau

Composée de 6 membres élus, la Commission du Tableau étudie les demandes d’inscription, de radiation, de transfert et de mise en congé des Experts-Comptables, des Experts-Comptables stagiaires, des sociétés d’expertise comptable, des AGC et de ses salariés.

Elle se réunit avant chaque session du Conseil Régional de l’Ordre pour arrêter la liste des dossiers à lui soumettre, ce qui représente 5 sessions par an (délai de notification de 10 jours).
La commission s’assure que le candidat à l’inscription au Tableau de l’Ordre présente toutes les qualités et garanties de moralité imposées par les textes qui régissent la profession.

Elle exécute sa mission en application de la réglementation, instruite de la jurisprudence et des expériences passées.

Les dates des prochaines commissions sont :

• 8 février 2024 (date de retour des dossiers avant le 1 ^er février 2024)
• 10 avril 2024 (date de retour des dossiers avant le 3 avril 2024)
• 2 juillet 2024 (date de retour des dossiers avant le 25 juin 2024)
• 19 septembre 2024 (date de retour des dossiers avant le 12 septembre 2024)
• 28 novembre 2024 (date de retour des dossiers avant le 21 novembre 2024)

Composition de la Commission du Tableau