Commission du Tableau

Composée de 6 membres élus, la Commission du Tableau étudie les demandes d’inscription, de radiation, de transfert et de mise en congé des Experts-Comptables, des Experts-Comptables stagiaires, des sociétés d’expertise comptable, des AGC et de ses salariés.

Elle se réunit avant chaque session du Conseil Régional de l’Ordre pour arrêter la liste des dossiers à lui soumettre, ce qui représente 5 sessions par an (délai de notification de 10 jours).
La commission s’assure que le candidat à l’inscription au Tableau de l’Ordre présente toutes les qualités et garanties de moralité imposées par les textes qui régissent la profession.

Elle exécute sa mission en application de la réglementation, instruite de la jurisprudence et des expériences passées.

Les dates des prochaines commissions sont :

• 21 janvier 2025 (date de retour des dossiers avant le 14  janvier 2025)
• 15 avril 2025 (date de retour des dossiers avant le 8 avril 2025)
• 1^er juillet 2025 (date de retour des dossiers avant le 24 juin 2025)
• 9 septembre 2025 (date de retour des dossiers avant le 2 septembre 2025)
• 18 novembre 2025 (date de retour des dossiers avant le 12 novembre 2025) 

Composition de la Commission du Tableau